ART PISCINES
ActiveART PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 545 328. Son siège social est situé 5 Pl Basterou, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.
Fiche d'identité de ART PISCINES
INSEE- Dénomination
- ART PISCINES
- SIREN
- 421 545 328
- SIRET (siège)
- 421 545 328 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421545328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 545 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- 5 PL BASTEROU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART PISCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PISCINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PISCINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
421 545 328 00013 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 524P
- 47300 BIASFermé
421 545 328 00021 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 524P
Documents juridiques de ART PISCINES
INPIConformité de ART PISCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PISCINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART PISCINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur ART PISCINES
Quel est le numéro SIREN de ART PISCINES ?
Le numéro SIREN de ART PISCINES est 421 545 328. Le SIRET de son siège social est 421 545 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421545328.
Où se situe le siège social de ART PISCINES ?
Le siège social de ART PISCINES est situé 5 Pl Basterou, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ART PISCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PISCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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