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ART PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 545 328. Son siège social est situé 5 Pl Basterou, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de ART PISCINES

Dénomination
ART PISCINES
SIREN
421 545 328
SIRET (siège)
421 545 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48421545328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 545 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
5 PL BASTEROU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART PISCINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART PISCINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    421 545 328 00013 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 524P

  • 47300 BIASFermé

    421 545 328 00021 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 524P

Documents juridiques de ART PISCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Conformité de ART PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PISCINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART PISCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur ART PISCINES

Quel est le numéro SIREN de ART PISCINES ?

Le numéro SIREN de ART PISCINES est 421 545 328. Le SIRET de son siège social est 421 545 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421545328.

Où se situe le siège social de ART PISCINES ?

Le siège social de ART PISCINES est situé 5 Pl Basterou, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ART PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.