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ART'PLAC

Active
Siren478 872 161SARL53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 05 octobre 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ART'PLAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 872 161. Elle est domiciliée za du Millenium, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. PATRICE LE LEUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART'PLAC

Dénomination
ART'PLAC
SIREN
478 872 161
SIRET (siège)
478 872 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32478872161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 872 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
ZA DU MILLENIUM, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'PLAC

PLATRERIE,CARRELAGE,CLOISONS SECHES,AMENAGEMENT INTERIEUR DE TOUT IMMOBI- LIER

Finances de ART'PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'PLAC

PL

PATRICE LE LEUCH

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de ART'PLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    478 872 161 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART'PLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART'PLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'PLAC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ART'PLAC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 08 avril 2015.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'PLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'PLAC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur ART'PLAC

Quel est le numéro SIREN de ART'PLAC ?

Le numéro SIREN de ART'PLAC est 478 872 161. Le SIRET de son siège social est 478 872 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478872161.

Qui dirige ART'PLAC ?

ART'PLAC est dirigée par PATRICE LE LEUCH, gérant.

Où se situe le siège social de ART'PLAC ?

Le siège social de ART'PLAC est situé za du Millenium, 53940 Saint-Berthevin.

ART'PLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'PLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'PLAC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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