ART PLAC SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART PLAC SYSTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 961 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Bourseul zone Artisanale du Poteau, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par FRANCK LE BRUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART PLAC SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ART PLAC SYSTEM
- SIREN
- 514 961 382
- SIRET (siège)
- 514 961 382 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78514961382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 961 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 5 B RUE BOURSEUL ZONE ARTISANALE DU POTEAU, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART PLAC SYSTEM
POSE DE CLOISONS SECHES
Finances de ART PLAC SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PLAC SYSTEM
INSEEÉtablissements de ART PLAC SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
514 961 382 00025 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 4331Z
- 56890 SAINT-AVEFermé
514 961 382 00017 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ART PLAC SYSTEM
INPIComptes annuels de ART PLAC SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PLAC SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PLAC SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PLAC SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PLAC SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PLAC SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PLAC SYSTEM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur ART PLAC SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ART PLAC SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ART PLAC SYSTEM est 514 961 382. Le SIRET de son siège social est 514 961 382 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514961382.
Qui dirige ART PLAC SYSTEM ?
ART PLAC SYSTEM est dirigée par FRANCK LE BRUN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART PLAC SYSTEM ?
Le siège social de ART PLAC SYSTEM est situé 5 B rue Bourseul zone Artisanale du Poteau, 56890 Saint-Ave.
ART PLAC SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PLAC SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PLAC SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PLAC SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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