ART PLAFOND
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 122 353, ART PLAFOND est une SARL créée le 28 septembre 2007. Elle est domiciliée 7 Che des Silos, 31100 Toulouse. ART PLAFOND relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de ART PLAFOND
INSEE- Dénomination
- ART PLAFOND
- SIREN
- 500 122 353
- SIRET (siège)
- 500 122 353 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500122353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 122 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 7 CHE DES SILOS, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART PLAFOND
METALLERIE, SERRURERIE
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Finances de ART PLAFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PLAFOND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PLAFOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
500 122 353 00021 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 4331Z
- 31770 COLOMIERSFermé
500 122 353 00013 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ART PLAFOND
INPIConformité de ART PLAFOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PLAFOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PLAFOND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PLAFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART PLAFOND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur ART PLAFOND
Quel est le numéro SIREN de ART PLAFOND ?
Le numéro SIREN de ART PLAFOND est 500 122 353. Le SIRET de son siège social est 500 122 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500122353.
Où se situe le siège social de ART PLAFOND ?
Le siège social de ART PLAFOND est situé 7 Che des Silos, 31100 Toulouse.
ART PLAFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PLAFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PLAFOND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PLAFOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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