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ART PLAN DECOR

Active
Siren510 759 780SARL64600 ANGLETCréée le 05 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART PLAN DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 759 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B av de la Rochefoucauld, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4759B. CEDRIC VINAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART PLAN DECOR

Dénomination
ART PLAN DECOR
SIREN
510 759 780
SIRET (siège)
510 759 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34510759780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 759 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
05 mars 2009
Siège social
31 B AV DE LA ROCHEFOUCAULD, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART PLAN DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PLAN DECOR

CV

CEDRIC VINAL

Gérant

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ART PLAN DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    510 759 780 00016 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de ART PLAN DECOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ART PLAN DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PLAN DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PLAN DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PLAN DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Vinal Cédric pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PLAN DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PLAN DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PLAN DECOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Vinal Cédric pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur ART PLAN DECOR

Quel est le numéro SIREN de ART PLAN DECOR ?

Le numéro SIREN de ART PLAN DECOR est 510 759 780. Le SIRET de son siège social est 510 759 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510759780.

Qui dirige ART PLAN DECOR ?

ART PLAN DECOR est dirigée par CEDRIC VINAL, gérant.

Où se situe le siège social de ART PLAN DECOR ?

Le siège social de ART PLAN DECOR est situé 31 B av de la Rochefoucauld, 64600 Anglet.

ART PLAN DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PLAN DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PLAN DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PLAN DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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