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ART PLAQUE

Active
Siren515 319 861SARL83000 TOULONCréée le 07 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART PLAQUE est une SARL immatriculée le 7 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 319 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Picot Galerie du Carrousel, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par CHAOUKI AMRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART PLAQUE

Dénomination
ART PLAQUE
SIREN
515 319 861
SIRET (siège)
515 319 861 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76515319861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 319 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
5 RUE PICOT GALERIE DU CARROUSEL, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART PLAQUE

TRAVAUX DE PLATRERIE D EXTERIEUR

Finances de ART PLAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PLAQUE

CA

CHAOUKI AMRI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

RM

RIADH MHAMDI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ART PLAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    515 319 861 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART PLAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ART PLAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PLAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PLAQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PLAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chaouki AMRI pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Riadh MHAMDI pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PLAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PLAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PLAQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Riadh MHAMDI pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chaouki AMRI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur ART PLAQUE

Quel est le numéro SIREN de ART PLAQUE ?

Le numéro SIREN de ART PLAQUE est 515 319 861. Le SIRET de son siège social est 515 319 861 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76515319861.

Qui dirige ART PLAQUE ?

ART PLAQUE est dirigée par CHAOUKI AMRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART PLAQUE ?

Le siège social de ART PLAQUE est situé 5 rue Picot Galerie du Carrousel, 83000 Toulon.

ART PLAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PLAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PLAQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PLAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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