ART PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 197 819, ART PLUS est une SARL créée le 18 avril 2006. Son siège social est situé 10 B rue de la Liberation, 77123 Le Vaudoue. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PATRICK RODIER, gérant.
Fiche d'identité de ART PLUS
INSEE- Dénomination
- ART PLUS
- SIREN
- 450 197 819
- SIRET (siège)
- 450 197 819 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450197819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 197 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 10 B RUE DE LA LIBERATION, 77123, LE VAUDOUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PLUS
INSEEÉtablissements de ART PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77123 LE VAUDOUESiègeFermé
450 197 819 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
- 91720 MAISSEFermé
450 197 819 00011 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de ART PLUS
INPIComptes annuels de ART PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART PLUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 22/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-44.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur ART PLUS
Quel est le numéro SIREN de ART PLUS ?
Le numéro SIREN de ART PLUS est 450 197 819. Le SIRET de son siège social est 450 197 819 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450197819.
Qui dirige ART PLUS ?
ART PLUS est dirigée par PATRICK RODIER, gérant.
Où se situe le siège social de ART PLUS ?
Le siège social de ART PLUS est situé 10 B rue de la Liberation, 77123 Le Vaudoue.
ART PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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