ART PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART PLUS est une SAS immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 861 291. Son siège social est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par RIDVAN NACAK, président de sas.
Fiche d'identité de ART PLUS
INSEE- Dénomination
- ART PLUS
- SIREN
- 912 861 291
- SIRET (siège)
- 912 861 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54912861291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 861 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART PLUS
Maçonnerie gros oeuvre - Fibre optique - Electricité courant faible et fort - Achat-vente de matériel
Finances de ART PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PLUS
INSEEÉtablissements de ART PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
912 861 291 00017 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART PLUS
INPIComptes annuels de ART PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART PLUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 22/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-44.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur ART PLUS
Quel est le numéro SIREN de ART PLUS ?
Le numéro SIREN de ART PLUS est 912 861 291. Le SIRET de son siège social est 912 861 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54912861291.
Qui dirige ART PLUS ?
ART PLUS est dirigée par RIDVAN NACAK, président de sas.
Où se situe le siège social de ART PLUS ?
Le siège social de ART PLUS est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.
ART PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PLUS.
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