ART PRINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 370 398, ART PRINT est une SARL créée le 15 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 quai Saint Vincent, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de ART PRINT
INSEE- Dénomination
- ART PRINT
- SIREN
- 395 370 398
- SIRET (siège)
- 395 370 398 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56395370398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 370 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- 35 QUAI SAINT VINCENT, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART PRINT
Activités des agences de publicité
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Finances de ART PRINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PRINT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PRINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
395 370 398 00012 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ART PRINT
INPIComptes annuels de ART PRINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PRINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PRINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leger Hervé pour une durée de 8 ans
Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PRINT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-16.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PRINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leger Hervé pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur ART PRINT
Quel est le numéro SIREN de ART PRINT ?
Le numéro SIREN de ART PRINT est 395 370 398. Le SIRET de son siège social est 395 370 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56395370398.
Où se situe le siège social de ART PRINT ?
Le siège social de ART PRINT est situé 35 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.
ART PRINT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PRINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PRINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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