ART PROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART PROD est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 360 696. Son siège social est situé 51 B rue de Fleurus, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 8552Z.
Fiche d'identité de ART PROD
INSEE- Dénomination
- ART PROD
- SIREN
- 478 360 696
- SIRET (siège)
- 478 360 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80478360696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 360 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8552Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 51 B RUE DE FLEURUS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART PROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PROD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART PROD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
478 360 696 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8552Z
Documents juridiques de ART PROD
INPIComptes annuels de ART PROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PROD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PROD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PROD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur ART PROD
Quel est le numéro SIREN de ART PROD ?
Le numéro SIREN de ART PROD est 478 360 696. Le SIRET de son siège social est 478 360 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478360696.
Où se situe le siège social de ART PROD ?
Le siège social de ART PROD est situé 51 B rue de Fleurus, 76600 Le Havre.
ART PROD est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PROD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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