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ART PROJECT

Active
Siren397 829 631SARL75001 PARIS 1Créée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART PROJECT est une SARL immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 829 631. Son siège social est situé 45 rue Sainte Anne, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de ART PROJECT

Dénomination
ART PROJECT
SIREN
397 829 631
SIRET (siège)
397 829 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32397829631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 829 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
45 RUE SAINTE ANNE, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART PROJECT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    397 829 631 00019 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 744B

  • 75020 PARIS 20Fermé

    397 829 631 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 221E

Documents juridiques de ART PROJECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PROJECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur ART PROJECT

Quel est le numéro SIREN de ART PROJECT ?

Le numéro SIREN de ART PROJECT est 397 829 631. Le SIRET de son siège social est 397 829 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397829631.

Où se situe le siège social de ART PROJECT ?

Le siège social de ART PROJECT est situé 45 rue Sainte Anne, 75001 Paris 1.

ART PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PROJECT.

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