ART PROMOTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 340 970 276, ART PROMOTION est une SARL créée le 5 février 1987. Elle est domiciliée 186 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de ART PROMOTION
INSEE- Dénomination
- ART PROMOTION
- SIREN
- 340 970 276
- SIRET (siège)
- 340 970 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340970276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 970 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 05 février 1987
- Siège social
- 186 RUE DE BEAUVAIS, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeFermé
340 970 276 00010 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 514S
Documents juridiques de ART PROMOTION
INPIConformité de ART PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART PROMOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 05 février 1987
Questions fréquentes sur ART PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de ART PROMOTION ?
Le numéro SIREN de ART PROMOTION est 340 970 276. Le SIRET de son siège social est 340 970 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340970276.
Où se situe le siège social de ART PROMOTION ?
Le siège social de ART PROMOTION est situé 186 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne.
ART PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PROMOTION.
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