ART PROMOTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 388 196, ART PROMOTION est une SARL créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé 8 av de Melsungen, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de ART PROMOTION
INSEE- Dénomination
- ART PROMOTION
- SIREN
- 383 388 196
- SIRET (siège)
- 383 388 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383388196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 388 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 8 AV DE MELSUNGEN, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
383 388 196 00016 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de ART PROMOTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur ART PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de ART PROMOTION ?
Le numéro SIREN de ART PROMOTION est 383 388 196. Le SIRET de son siège social est 383 388 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383388196.
Où se situe le siège social de ART PROMOTION ?
Le siège social de ART PROMOTION est situé 8 av de Melsungen, 28100 Dreux.
ART PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PROMOTION.
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