ART-PROMOTION
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 157 487, ART-PROMOTION est une SAS créée le 31 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par HUSEYIN ARTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART-PROMOTION
INSEE- Dénomination
- ART-PROMOTION
- SIREN
- 851 157 487
- SIRET (siège)
- 851 157 487 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47851157487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 157 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 2 RUE DES CAPUCINS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART-PROMOTION
Activité d'agence immobilière (transaction immobilière), de promotion immobilière, d'aménagement foncier et de marchand de biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART-PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-PROMOTION
INSEEÉtablissements de ART-PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
851 157 487 00022 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4110C
- 67500 HAGUENAUFermé
851 157 487 00014 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4110C
Documents juridiques de ART-PROMOTION
INPIConformité de ART-PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-PROMOTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur ART-PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de ART-PROMOTION ?
Le numéro SIREN de ART-PROMOTION est 851 157 487. Le SIRET de son siège social est 851 157 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851157487.
Qui dirige ART-PROMOTION ?
ART-PROMOTION est dirigée par HUSEYIN ARTI, président de sas.
Où se situe le siège social de ART-PROMOTION ?
Le siège social de ART-PROMOTION est situé 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau.
ART-PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-PROMOTION.
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