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ART-PROMOTION

Active
Siren851 157 487SAS67500 HAGUENAUCréée le 31 mai 2019

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 157 487, ART-PROMOTION est une SAS créée le 31 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par HUSEYIN ARTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART-PROMOTION

Dénomination
ART-PROMOTION
SIREN
851 157 487
SIRET (siège)
851 157 487 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47851157487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 157 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
31 mai 2019
Siège social
2 RUE DES CAPUCINS, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART-PROMOTION

Activité d'agence immobilière (transaction immobilière), de promotion immobilière, d'aménagement foncier et de marchand de biens

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Finances de ART-PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-PROMOTION

HA

HUSEYIN ARTI

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ART-PROMOTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    851 157 487 00022 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4110C

  • 67500 HAGUENAUFermé

    851 157 487 00014 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4110C

Documents juridiques de ART-PROMOTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Conformité de ART-PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-PROMOTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur ART-PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de ART-PROMOTION ?

Le numéro SIREN de ART-PROMOTION est 851 157 487. Le SIRET de son siège social est 851 157 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851157487.

Qui dirige ART-PROMOTION ?

ART-PROMOTION est dirigée par HUSEYIN ARTI, président de sas.

Où se situe le siège social de ART-PROMOTION ?

Le siège social de ART-PROMOTION est situé 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau.

ART-PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-PROMOTION.