ART PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART PROPERTIES est une SAS immatriculée le 19 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 228 063. Elle est domiciliée 24 RUE des Lambuis, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE PLUQUET, président de sas.
Fiche d'identité de ART PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- ART PROPERTIES
- SIREN
- 944 228 063
- SIRET (siège)
- 944 228 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88944228063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 228 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 mai 2025
- Siège social
- 24 RUE des Lambuis, 77400, Dampmart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART PROPERTIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART PROPERTIES
Prise de participations dans tous types de sociétés
Finances de ART PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PROPERTIES
INSEEÉtablissements de ART PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 DampmartSiègeActif
944 228 063 00011 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ART PROPERTIES
INPIComptes annuels de ART PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PROPERTIES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART PROPERTIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-04-29
- création
Date d'effet : 19 mai 2025
Questions fréquentes sur ART PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de ART PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de ART PROPERTIES est 944 228 063. Le SIRET de son siège social est 944 228 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944228063.
Qui dirige ART PROPERTIES ?
ART PROPERTIES est dirigée par ALEXANDRE PLUQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ART PROPERTIES ?
Le siège social de ART PROPERTIES est situé 24 RUE des Lambuis, 77400 Dampmart.
ART PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PROPERTIES.
