CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART PROPERTIES est une SAS immatriculée le 19 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 228 063. Elle est domiciliée 24 RUE des Lambuis, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE PLUQUET, président de sas.

Fiche d'identité de ART PROPERTIES

Dénomination
ART PROPERTIES
SIREN
944 228 063
SIRET (siège)
944 228 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88944228063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 228 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 mai 2025
Siège social
24 RUE des Lambuis, 77400, Dampmart
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART PROPERTIES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART PROPERTIES

Prise de participations dans tous types de sociétés

Finances de ART PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PROPERTIES

AP

ALEXANDRE PLUQUET

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de ART PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 DampmartSiègeActif

    944 228 063 00011 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART PROPERTIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PROPERTIES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50330

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PROPERTIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur ART PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de ART PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de ART PROPERTIES est 944 228 063. Le SIRET de son siège social est 944 228 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944228063.

Qui dirige ART PROPERTIES ?

ART PROPERTIES est dirigée par ALEXANDRE PLUQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de ART PROPERTIES ?

Le siège social de ART PROPERTIES est situé 24 RUE des Lambuis, 77400 Dampmart.

ART PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PROPERTIES.