ART PVC
ActiveART PVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 563 092. Son siège social est situé 2 Pl Marcel Lenoir, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de ART PVC
INSEE- Dénomination
- ART PVC
- SIREN
- 410 563 092
- SIRET (siège)
- 410 563 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410563092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 563 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- 2 PL MARCEL LENOIR, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART PVC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART PVC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART PVC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
410 563 092 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 515F
- 82000 MONTAUBANFermé
410 563 092 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 515F
Documents juridiques de ART PVC
INPIConformité de ART PVC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PVC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART PVC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur ART PVC
Quel est le numéro SIREN de ART PVC ?
Le numéro SIREN de ART PVC est 410 563 092. Le SIRET de son siège social est 410 563 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410563092.
Où se situe le siège social de ART PVC ?
Le siège social de ART PVC est situé 2 Pl Marcel Lenoir, 82000 Montauban.
ART PVC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART PVC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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