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ART PVC

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Siren410 563 092SARL82000 MONTAUBANCréée le 14 janvier 1997

Documents

ART PVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 563 092. Son siège social est situé 2 Pl Marcel Lenoir, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de ART PVC

Dénomination
ART PVC
SIREN
410 563 092
SIRET (siège)
410 563 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69410563092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 563 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
2 PL MARCEL LENOIR, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART PVC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART PVC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    410 563 092 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 515F

  • 82000 MONTAUBANFermé

    410 563 092 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de ART PVC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ART PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART PVC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur ART PVC

Quel est le numéro SIREN de ART PVC ?

Le numéro SIREN de ART PVC est 410 563 092. Le SIRET de son siège social est 410 563 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410563092.

Où se situe le siège social de ART PVC ?

Le siège social de ART PVC est situé 2 Pl Marcel Lenoir, 82000 Montauban.

ART PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.