ART-RENOV
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ART-RENOV est une SARL immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 484 359. Elle est domiciliée 20 All Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. ART-RENOV relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ART-RENOV
INSEE- Dénomination
- ART-RENOV
- SIREN
- 524 484 359
- SIRET (siège)
- 524 484 359 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524484359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 484 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- 20 ALL LOUIS CALMANOVIC, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART-RENOV
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de ART-RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-RENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART-RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
524 484 359 00012 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART-RENOV
INPIConformité de ART-RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/01524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-RENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 02 août 2010
Questions fréquentes sur ART-RENOV
Quel est le numéro SIREN de ART-RENOV ?
Le numéro SIREN de ART-RENOV est 524 484 359. Le SIRET de son siège social est 524 484 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524484359.
Où se situe le siège social de ART-RENOV ?
Le siège social de ART-RENOV est situé 20 All Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
ART-RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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