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ART-RENOV

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Siren524 484 359SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 02 août 2010

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

ART-RENOV est une SARL immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 484 359. Elle est domiciliée 20 All Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. ART-RENOV relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ART-RENOV

Dénomination
ART-RENOV
SIREN
524 484 359
SIRET (siège)
524 484 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84524484359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 484 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 août 2010
Siège social
20 ALL LOUIS CALMANOVIC, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-RENOV

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de ART-RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-RENOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    524 484 359 00012 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART-RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Conformité de ART-RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-RENOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur ART-RENOV

Quel est le numéro SIREN de ART-RENOV ?

Le numéro SIREN de ART-RENOV est 524 484 359. Le SIRET de son siège social est 524 484 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524484359.

Où se situe le siège social de ART-RENOV ?

Le siège social de ART-RENOV est situé 20 All Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ART-RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.