ART RENOVATION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
ART RENOVATION est une SAS immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 100 897 404. Son siège social est situé 16 ALL des Bosquets, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Ionut CIORBA, président de sas.
Fiche d'identité de ART RENOVATION
INSEE- Dénomination
- ART RENOVATION
- SIREN
- 100 897 404
- SIRET (siège)
- 100 897 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38100897404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 897 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 16 ALL des Bosquets, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ART RENOVATION
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INSEEÉtablissements de ART RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
100 897 404 00016 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART RENOVATION
INPIConformité de ART RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART RENOVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur ART RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de ART RENOVATION ?
Le numéro SIREN de ART RENOVATION est 100 897 404. Le SIRET de son siège social est 100 897 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38100897404.
Qui dirige ART RENOVATION ?
ART RENOVATION est dirigée par Ionut CIORBA, président de sas.
Où se situe le siège social de ART RENOVATION ?
Le siège social de ART RENOVATION est situé 16 ALL des Bosquets, 93190 Livry-Gargan.
ART RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART RENOVATION.
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