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ART RENOVATION

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Siren490 294 493SARL74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 01 juin 2006

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

ART RENOVATION est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 294 493. Son siège social est situé 145 residence du Saleve, 74160 Collonges-sous-Saleve. ART RENOVATION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de ART RENOVATION

Dénomination
ART RENOVATION
SIREN
490 294 493
SIRET (siège)
490 294 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32490294493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 294 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 juin 2006
Siège social
145 RESIDENCE DU SALEVE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeFermé

    490 294 493 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de ART RENOVATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Conformité de ART RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART RENOVATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    démission de BERNAVILLE (Noémi) de ses fonctions de co-gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    nomination de BERNAVILLE (Stéphane), en qualité de co-gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ART RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de ART RENOVATION ?

Le numéro SIREN de ART RENOVATION est 490 294 493. Le SIRET de son siège social est 490 294 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490294493.

Où se situe le siège social de ART RENOVATION ?

Le siège social de ART RENOVATION est situé 145 residence du Saleve, 74160 Collonges-sous-Saleve.

ART RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.