ART RENOVATION
Active4110A · Promotion immobilière de logements
ART RENOVATION est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 294 493. Son siège social est situé 145 residence du Saleve, 74160 Collonges-sous-Saleve. ART RENOVATION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de ART RENOVATION
INSEE- Dénomination
- ART RENOVATION
- SIREN
- 490 294 493
- SIRET (siège)
- 490 294 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490294493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 294 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 145 RESIDENCE DU SALEVE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeFermé
490 294 493 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de ART RENOVATION
INPIConformité de ART RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART RENOVATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
démission de BERNAVILLE (Noémi) de ses fonctions de co-gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
nomination de BERNAVILLE (Stéphane), en qualité de co-gérant.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur ART RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de ART RENOVATION ?
Le numéro SIREN de ART RENOVATION est 490 294 493. Le SIRET de son siège social est 490 294 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490294493.
Où se situe le siège social de ART RENOVATION ?
Le siège social de ART RENOVATION est situé 145 residence du Saleve, 74160 Collonges-sous-Saleve.
ART RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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