ART-RIVAGES
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
ART-RIVAGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 047 049. Son siège social est situé 6 Saint Germain, 95380 Villeron. ART-RIVAGES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de ART-RIVAGES
INSEE- Dénomination
- ART-RIVAGES
- SIREN
- 418 047 049
- SIRET (siège)
- 418 047 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29418047049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 047 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- 6 SAINT GERMAIN, 95380, VILLERON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ART-RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-RIVAGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alain Leon Yves modification le 20 Octobre 2004 Directeur gé délégué : BRANCHARD Christian Maurice Bernard en fonction le 23 Juillet 2009 DRESSER
Directeur général délégué (non administrateur) · de juillet 2009 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART-RIVAGES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95380 VILLERONSiègeFermé
418 047 049 00014 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 514S
- 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESFermé
418 047 049 00022 · ouvert le 15 août 2000 · NAF 514S
- 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESFermé
418 047 049 00030 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ART-RIVAGES
INPIConformité de ART-RIVAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-RIVAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-RIVAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-RIVAGES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : BRANCHARD Christian Maurice Bernard modification le 12 Janvier 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général délégué (non administrateur) : DRESSER Alain Leon Yves modification le 12 Janvier 2010 Président : BRANCHARD Christian Maurice Bernard modification le 12 Janvier 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DRESSER Alain Leon Yves modification le 20 Octobre 2004 Directeur général délégué (non administrateur) : BRANCHARD Christian Maurice Bernard en fonction le 23 Juillet 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Marques déposées par ART-RIVAGES
INPIART-RIVAGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeART RIVAGES OBJETS DECO D'AILLEURS.
N° 3335460 · Déposée le 18 janvier 2005 · Marque semi-figurative
Classes 6, 18, 20, 21 · expirée le 18 janvier 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART-RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de ART-RIVAGES ?
Le numéro SIREN de ART-RIVAGES est 418 047 049. Le SIRET de son siège social est 418 047 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418047049.
Où se situe le siège social de ART-RIVAGES ?
Le siège social de ART-RIVAGES est situé 6 Saint Germain, 95380 Villeron.
ART-RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-RIVAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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