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ART'S ...

Active
Siren503 801 508SARL83130 LA GARDECréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'S ... est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 801 508. Son siège social est situé La Pauline Rond Point des 4 Chemins Espace, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ART'S ...

Dénomination
ART'S ...
SIREN
503 801 508
SIRET (siège)
503 801 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06503801508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 801 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 mai 2008
Siège social
LA PAULINE ROND POINT DES 4 CHEMINS ESPACE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'S ...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'S ...

Anciens dirigeants (1)

BI

Bruno Ivars

Gérant · de mai 2008 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART'S ...

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    503 801 508 00014 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de ART'S ...

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART'S ...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'S .... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'S ...

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'S .... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'S .... Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'S ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'S ...

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur ART'S ...

Quel est le numéro SIREN de ART'S ... ?

Le numéro SIREN de ART'S ... est 503 801 508. Le SIRET de son siège social est 503 801 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503801508.

Où se situe le siège social de ART'S ... ?

Le siège social de ART'S ... est situé La Pauline Rond Point des 4 Chemins Espace, 83130 La Garde.

ART'S ... est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'S ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'S ... est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'S ....

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