Checkers

ART' S COMMUNICATION

Active
Siren512 997 644SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 06 juin 1995

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

ART' S COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 512 997 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de ART' S COMMUNICATION

Dénomination
ART' S COMMUNICATION
SIREN
512 997 644
SIRET (siège)
512 997 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62512997644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 997 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
06 juin 1995
Siège social
7 AV DU BELVEDERE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART' S COMMUNICATION

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART' S COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART' S COMMUNICATION

Anciens dirigeants (1)

AO

Ahmet ONEY

Gérant · de juin 1995 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART' S COMMUNICATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    512 997 644 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ART' S COMMUNICATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Conformité de ART' S COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART' S COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART' S COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART' S COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART' S COMMUNICATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1995-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur ART' S COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ART' S COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ART' S COMMUNICATION est 512 997 644. Le SIRET de son siège social est 512 997 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512997644.

Où se situe le siège social de ART' S COMMUNICATION ?

Le siège social de ART' S COMMUNICATION est situé 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

ART' S COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART' S COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART' S COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART' S COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.