ART' S COMMUNICATION
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
ART' S COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 512 997 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de ART' S COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- ART' S COMMUNICATION
- SIREN
- 512 997 644
- SIRET (siège)
- 512 997 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512997644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 997 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 7 AV DU BELVEDERE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART' S COMMUNICATION
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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Finances de ART' S COMMUNICATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART' S COMMUNICATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 1995 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART' S COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
512 997 644 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ART' S COMMUNICATION
INPIConformité de ART' S COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART' S COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART' S COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART' S COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART' S COMMUNICATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1995-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur ART' S COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de ART' S COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de ART' S COMMUNICATION est 512 997 644. Le SIRET de son siège social est 512 997 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512997644.
Où se situe le siège social de ART' S COMMUNICATION ?
Le siège social de ART' S COMMUNICATION est situé 7 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
ART' S COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART' S COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART' S COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART' S COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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