ART'S ELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
ART'S ELEC est une SARL immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 276 971. Elle est domiciliée 75 rue de la Bidonniere, 78300 Poissy. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de ART'S ELEC
INSEE- Dénomination
- ART'S ELEC
- SIREN
- 480 276 971
- SIRET (siège)
- 480 276 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480276971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 276 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 75 RUE DE LA BIDONNIERE, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART'S ELEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'S ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART'S ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78300 POISSYSiègeFermé
480 276 971 00011 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de ART'S ELEC
INPIConformité de ART'S ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'S ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2006 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'S ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'S ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'S ELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2006 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur ART'S ELEC
Quel est le numéro SIREN de ART'S ELEC ?
Le numéro SIREN de ART'S ELEC est 480 276 971. Le SIRET de son siège social est 480 276 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480276971.
Où se situe le siège social de ART'S ELEC ?
Le siège social de ART'S ELEC est situé 75 rue de la Bidonniere, 78300 Poissy.
ART'S ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'S ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'S ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'S ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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