ART SANITAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART SANITAIRE est une SARL immatriculée le 14 mai 1998 sous le numéro SIREN 414 756 460. Son siège social est situé 26 bd Garibaldi, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. RAYMOND GOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- ART SANITAIRE
- SIREN
- 414 756 460
- SIRET (siège)
- 414 756 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49414756460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 756 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- 26 BD GARIBALDI, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART SANITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART SANITAIRE
INSEEÉtablissements de ART SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
414 756 460 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4322A
Documents juridiques de ART SANITAIRE
INPIComptes annuels de ART SANITAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2012. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART SANITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART SANITAIRE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur ART SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de ART SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de ART SANITAIRE est 414 756 460. Le SIRET de son siège social est 414 756 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414756460.
Qui dirige ART SANITAIRE ?
ART SANITAIRE est dirigée par RAYMOND GOSSET, gérant.
Où se situe le siège social de ART SANITAIRE ?
Le siège social de ART SANITAIRE est situé 26 bd Garibaldi, 75015 Paris 15.
ART SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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