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ART'SCAN

Fermée
Siren435 132 162SARL42100 SAINT-ETIENNERadiée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 132 162, ART'SCAN est une SARL créée le 16 novembre 2001. Elle est domiciliée 79 rue Francis Baulier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 331B. GERARD DEVIDAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2006.

Fiche d'identité de ART'SCAN

Dénomination
ART'SCAN
SIREN
435 132 162
SIRET (siège)
435 132 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83435132162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 132 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
16 novembre 2001
Date de radiation
14 juin 2006
Siège social
79 RUE FRANCIS BAULIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ART'SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'SCAN

GD

GERARD DEVIDAL

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de ART'SCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    435 132 162 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 331B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    435 132 162 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 331B

Documents juridiques de ART'SCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART'SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART'SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'SCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur ART'SCAN

Quel est le numéro SIREN de ART'SCAN ?

Le numéro SIREN de ART'SCAN est 435 132 162. Le SIRET de son siège social est 435 132 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83435132162.

Qui dirige ART'SCAN ?

ART'SCAN est dirigée par GERARD DEVIDAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de ART'SCAN ?

Le siège social de ART'SCAN est situé 79 rue Francis Baulier, 42100 Saint-Etienne.

ART'SCAN est-elle toujours en activité ?

Non, ART'SCAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2006.

ART'SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'SCAN.

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