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ART SERIGRAPHIE

Active
Siren478 230 287SARL91460 MARCOUSSISCréée le 20 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART SERIGRAPHIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 230 287. Elle est domiciliée 13 rue du Fond des Pres - zi zi, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de ART SERIGRAPHIE

Dénomination
ART SERIGRAPHIE
SIREN
478 230 287
SIRET (siège)
478 230 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54478230287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 230 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
20 août 2004
Siège social
13 RUE DU FOND DES PRES - ZI ZI, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART SERIGRAPHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SERIGRAPHIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART SERIGRAPHIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    478 230 287 00011 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ART SERIGRAPHIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART SERIGRAPHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SERIGRAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SERIGRAPHIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SERIGRAPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART SERIGRAPHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SERIGRAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SERIGRAPHIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur ART SERIGRAPHIE

Quel est le numéro SIREN de ART SERIGRAPHIE ?

Le numéro SIREN de ART SERIGRAPHIE est 478 230 287. Le SIRET de son siège social est 478 230 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478230287.

Où se situe le siège social de ART SERIGRAPHIE ?

Le siège social de ART SERIGRAPHIE est situé 13 rue du Fond des Pres - zi zi, 91460 Marcoussis.

ART SERIGRAPHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SERIGRAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SERIGRAPHIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART SERIGRAPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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