ART SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART SERVICES est une SARL immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 307 387. Son siège social est situé 110 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELAAZIZ AILLALI, gérant.
Fiche d'identité de ART SERVICES
INSEE- Dénomination
- ART SERVICES
- SIREN
- 838 307 387
- SIRET (siège)
- 838 307 387 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69838307387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 307 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 110 RTE DE FOUGERES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART SERVICES
Transport sous toutes ses formes de marchandises ou de personnes
Finances de ART SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2021 à septembre 2021
Gérant · de mars 2018 à juillet 2021
Rachid
Gérant · de mars 2020 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
838 307 387 00020 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4941A
- 35000 RENNESFermé
838 307 387 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4941A
Documents juridiques de ART SERVICES
INPIComptes annuels de ART SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdelaaziz AILLALI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.
Jugement du 03 février 2025 · publié le 13 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/10135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 18/21398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/14416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdelaaziz AILLALI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : AILLALI Abdelaaziz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SABIHI Rachid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SEBBAR Mbarek ; Gérant : Rachid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur ART SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ART SERVICES ?
Le numéro SIREN de ART SERVICES est 838 307 387. Le SIRET de son siège social est 838 307 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69838307387.
Qui dirige ART SERVICES ?
ART SERVICES est dirigée par ABDELAAZIZ AILLALI, gérant.
Où se situe le siège social de ART SERVICES ?
Le siège social de ART SERVICES est situé 110 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne.
ART SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. ART SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Cesson-Sevigne
