ART & SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART & SERVICES est une SAS immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 857 479. Son siège social est situé 652 RUE de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par Daniel LELLOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART & SERVICES
INSEE- Dénomination
- ART & SERVICES
- SIREN
- 948 857 479
- SIRET (siège)
- 948 857 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70948857479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 857 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 652 RUE de la Jasse de Maurin, 34070, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & SERVICES
Prestations de conseil et de services notamment administratifs, secrétariat, auprès des particuliers et professionnels, afférentes aux activités d'installation et maintenance de panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, et tous produits concernant l'amélioration de l'habitat et les énergies renouvelables
Finances de ART & SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & SERVICES
INSEEÉtablissements de ART & SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
948 857 479 00018 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ART & SERVICES
INPIComptes annuels de ART & SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART & SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/10135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 18/21398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/14416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART & SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : UNITY
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-02
- création
Questions fréquentes sur ART & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ART & SERVICES ?
Le numéro SIREN de ART & SERVICES est 948 857 479. Le SIRET de son siège social est 948 857 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948857479.
Qui dirige ART & SERVICES ?
ART & SERVICES est dirigée par Daniel LELLOUCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART & SERVICES ?
Le siège social de ART & SERVICES est situé 652 RUE de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier.
ART & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & SERVICES.
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