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ART SERVICES

Active
Siren991 501 982SAS91700 Fleury-MérogisCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 501 982, ART SERVICES est une SAS créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 RUE Rosa Parks, 91700 Fleury-Mérogis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HAKAN ALTUN, président de sas.

Fiche d'identité de ART SERVICES

Dénomination
ART SERVICES
SIREN
991 501 982
SIRET (siège)
991 501 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85991501982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 501 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
116 RUE Rosa Parks, 91700, Fleury-Mérogis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART SERVICES

Entreprise Générale de Bâtiment, Maçonnerie générale, Ravalement, Carrelage, import-export, Achat Vente Location Matériel BTP

Finances de ART SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SERVICES

HA

HAKAN ALTUN

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ART SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 Fleury-MérogisSiègeActif

    991 501 982 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ART SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur ART SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ART SERVICES ?

Le numéro SIREN de ART SERVICES est 991 501 982. Le SIRET de son siège social est 991 501 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85991501982.

Qui dirige ART SERVICES ?

ART SERVICES est dirigée par HAKAN ALTUN, président de sas.

Où se situe le siège social de ART SERVICES ?

Le siège social de ART SERVICES est situé 116 RUE Rosa Parks, 91700 Fleury-Mérogis.

ART SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART SERVICES.

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