ART SERVICES CONSULTING
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ART SERVICES CONSULTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 415 114. Son siège social est situé 73 rue de l'Avenir, 93240 Stains. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MELANIA ENCEA, gérant.
Fiche d'identité de ART SERVICES CONSULTING
INSEE- Dénomination
- ART SERVICES CONSULTING
- SIREN
- 490 415 114
- SIRET (siège)
- 490 415 114 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR85490415114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 415 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 08 juin 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 73 RUE DE L'AVENIR, 93240, STAINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ART SERVICES CONSULTING
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de ART SERVICES CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART SERVICES CONSULTING
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART SERVICES CONSULTING
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
490 415 114 00043 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 4941A
- 93240 STAINSFermé
490 415 114 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 748D
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
490 415 114 00027 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4941A
- 93700 DRANCYFermé
490 415 114 00035 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de ART SERVICES CONSULTING
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART SERVICES CONSULTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SERVICES CONSULTING. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART SERVICES CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/10135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART SERVICES CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART SERVICES CONSULTING
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ENCEA Mélania en fonction le 01 Octobre 2007. Gérant : HOUSSAYE Martine en fonction le 13 Mars 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur ART SERVICES CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de ART SERVICES CONSULTING ?
Le numéro SIREN de ART SERVICES CONSULTING est 490 415 114. Le SIRET de son siège social est 490 415 114 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490415114.
Qui dirige ART SERVICES CONSULTING ?
ART SERVICES CONSULTING est dirigée par MELANIA ENCEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART SERVICES CONSULTING ?
Le siège social de ART SERVICES CONSULTING est situé 73 rue de l'Avenir, 93240 Stains.
ART SERVICES CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, ART SERVICES CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART SERVICES CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Oui. ART SERVICES CONSULTING fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte ART SERVICES CONSULTING ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ART SERVICES CONSULTING emploie 1 ou 2 salariés.
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