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ART'SOL

Active
Siren408 431 757SARL95500 THILLAY (LE)Créée le 21 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 431 757, ART'SOL est une SARL créée le 21 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Louis de Broglie immeuble Gvio Parc du Thillay, 95500 Thillay (le). L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. PHILIPPE GLADEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART'SOL

Dénomination
ART'SOL
SIREN
408 431 757
SIRET (siège)
408 431 757 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13408431757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 431 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 février 2006
Siège social
27 AV LOUIS DE BROGLIE IMMEUBLE GVIO PARC DU THILLAY, 95500, THILLAY (LE)
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ART'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'SOL

PG

PHILIPPE GLADEL

Gérant

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

Établissements de ART'SOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 THILLAY (LE)SiègeFermé

    408 431 757 00033 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 4334Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    408 431 757 00017 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 454J

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISFermé

    408 431 757 00025 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de ART'SOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe GLADEL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'SOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'SOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe GLADEL pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur ART'SOL

Quel est le numéro SIREN de ART'SOL ?

Le numéro SIREN de ART'SOL est 408 431 757. Le SIRET de son siège social est 408 431 757 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408431757.

Qui dirige ART'SOL ?

ART'SOL est dirigée par PHILIPPE GLADEL, gérant.

Où se situe le siège social de ART'SOL ?

Le siège social de ART'SOL est situé 27 av Louis de Broglie immeuble Gvio Parc du Thillay, 95500 Thillay (le).

ART'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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