ART SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
ART SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 435 716. Son siège social est situé 31 AV Jules Ferry, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 4333Z et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par Mandeep SINGH, président de sas.
Fiche d'identité de ART SOL
INSEE- Dénomination
- ART SOL
- SIREN
- 987 435 716
- SIRET (siège)
- 987 435 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07987435716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 435 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Effectif
- 5
- Siège social
- 31 AV Jules Ferry, 93420, Villepinte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART SOL
TOUS TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE CARRELAGE SOLS SOUPLES PEINTURE PARQUETS
Finances de ART SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART SOL
INSEEÉtablissements de ART SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeActif
987 435 716 00012 · ouvert le 10 mars 2024 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART SOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART SOL
INPIART SOL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ART SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART SOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur ART SOL
Quel est le numéro SIREN de ART SOL ?
Le numéro SIREN de ART SOL est 987 435 716. Le SIRET de son siège social est 987 435 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07987435716.
Qui dirige ART SOL ?
ART SOL est dirigée par Mandeep SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de ART SOL ?
Le siège social de ART SOL est situé 31 AV Jules Ferry, 93420 Villepinte.
ART SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ART SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART SOL.
Combien de salariés compte ART SOL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ART SOL emploie 5 salariés.
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