ART & SOLS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
ART & SOLS est une SARL immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 058 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 av Francis Tonner zone des Tourrades, 06150 Cannes la Bocca. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). La direction est assurée par ALEXANDRE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART & SOLS
INSEE- Dénomination
- ART & SOLS
- SIREN
- 440 058 477
- SIRET (siège)
- 440 058 477 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR11440058477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 058 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 240 AV FRANCIS TONNER ZONE DES TOURRADES, 06150, CANNES LA BOCCA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ART & SOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & SOLS
INSEEÉtablissements de ART & SOLS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé
440 058 477 00033 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8121Z
- 06400 CANNESFermé
440 058 477 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 747Z
- 06250 MOUGINSFermé
440 058 477 00025 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 747Z
Documents juridiques de ART & SOLS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART & SOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART & SOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART & SOLS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur ART & SOLS
Quel est le numéro SIREN de ART & SOLS ?
Le numéro SIREN de ART & SOLS est 440 058 477. Le SIRET de son siège social est 440 058 477 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440058477.
Qui dirige ART & SOLS ?
ART & SOLS est dirigée par ALEXANDRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de ART & SOLS ?
Le siège social de ART & SOLS est situé 240 av Francis Tonner zone des Tourrades, 06150 Cannes la Bocca.
ART & SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & SOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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