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ART & STONE

Active
Siren994 776 821SAS26540 Mours-Saint-EusèbeCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART & STONE est une SAS immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 776 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE de Chalaire, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale. Elle est dirigée par Pablo Dumonceau, président de sas.

Fiche d'identité de ART & STONE

Dénomination
ART & STONE
SIREN
994 776 821
SIRET (siège)
994 776 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54994776821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 776 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
40 RUE de Chalaire, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ART & STONE

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Le négoce et la commercialisation en gros, demi-gros ou au détail de pierres naturelles, matériaux décoratifs, revêtements de sol et muraux, produits dérivés ou assimilés La réalisation de prestations de conseil et d'assistance commerciale, technique, logistique et administrative Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de ART & STONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART & STONE

PD

Pablo Dumonceau

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ART & STONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    994 776 821 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4673B

Documents juridiques de ART & STONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ART & STONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & STONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & STONE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00515

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00438

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & STONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur ART & STONE

Quel est le numéro SIREN de ART & STONE ?

Le numéro SIREN de ART & STONE est 994 776 821. Le SIRET de son siège social est 994 776 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994776821.

Qui dirige ART & STONE ?

ART & STONE est dirigée par Pablo Dumonceau, président de sas.

Où se situe le siège social de ART & STONE ?

Le siège social de ART & STONE est situé 40 RUE de Chalaire, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.

ART & STONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & STONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & STONE.

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