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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-16 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-02-04 · Jugement modifiant le plan de continuation.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-24 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MIROITE Lesly (SELARL AJA), rue Pierre-Chalon-l’Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier. N° RG : 2017 001860

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-09 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017001860

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation. N° RG : 2017/1860

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL, C. GORINS, ALAIN MIROITE, N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Châlon, L'Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; RG : 2017/1860

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-09 · Jugement de la poursuite de la période d'observation (19 avril 2018) ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL- C. GORINS - Alain. MIROITE- N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; RG n° : 2017/1860

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-21 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; RG : 2017/1860

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01