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ART SUCRE

Active
Siren953 895 158SAS17500 JonzacCréée le 29 juin 20232

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €
Effectif
2tranche Sirene

ART SUCRE est une SAS immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 895 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Paul Bert, 17500 Jonzac. Son activité principale est fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par CHRISTIAN PELTIER, président de sas.

Fiche d'identité de ART SUCRE

Dénomination
ART SUCRE
SIREN
953 895 158
SIRET (siège)
953 895 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22953895158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 895 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
29 juin 2023
Effectif
2
Siège social
11 RUE Paul Bert, 17500, Jonzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART SUCRE

fabrication et vente, en ligne en boutique, de biscuiterie, confiserie, autres produits alimentaires, ainsi que leur conditionnement

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Finances de ART SUCRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART SUCRE

CP

CHRISTIAN PELTIER

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ART SUCRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 JonzacSiègeActif

    953 895 158 00012 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 1072Z

Documents juridiques de ART SUCRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Conformité de ART SUCRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SUCRE. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 09 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART SUCRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SUCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART SUCRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur ART SUCRE

Quel est le numéro SIREN de ART SUCRE ?

Le numéro SIREN de ART SUCRE est 953 895 158. Le SIRET de son siège social est 953 895 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22953895158.

Qui dirige ART SUCRE ?

ART SUCRE est dirigée par CHRISTIAN PELTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ART SUCRE ?

Le siège social de ART SUCRE est situé 11 RUE Paul Bert, 17500 Jonzac.

ART SUCRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SUCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SUCRE est-elle en procédure collective ?

Oui. ART SUCRE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte ART SUCRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ART SUCRE emploie 2 salariés.

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