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ART SYSTEM

Active
Siren400 300 711SARL75017 PARISCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 400 300 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Descombes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ART SYSTEM

Dénomination
ART SYSTEM
SIREN
400 300 711
SIRET (siège)
400 300 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47400300711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 300 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 1995
Siège social
6 RUE DESCOMBES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART SYSTEM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ART SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART SYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    400 300 711 00019 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ART SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ART SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART SYSTEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur ART SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ART SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ART SYSTEM est 400 300 711. Le SIRET de son siège social est 400 300 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400300711.

Où se situe le siège social de ART SYSTEM ?

Le siège social de ART SYSTEM est situé 6 rue Descombes, 75017 Paris.

ART SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ART SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART SYSTEM.

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