ART SYSTEMES ETANCHES

Active

Siren800 963 886SAS72000 LE MANSCréée le 17 mars 2014

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 963 886, ART SYSTEMES ETANCHES est une SAS créée le 17 mars 2014. Elle est domiciliée 24 rue des Vergnes, 72000 Le Mans. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). RAFAILA GHEORGHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART SYSTEMES ETANCHES

INSEE

Dénomination: ART SYSTEMES ETANCHES
SIREN: 800 963 886
SIRET (siège): 800 963 886 00018
N° TVA intracommunautaire: FR07800963886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 800 963 886
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création: 17 mars 2014
Siège social: 24 RUE DES VERGNES, 72000, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ART SYSTEMES ETANCHES

Réalisation de systèmes d'étanchéité en terrasse, toiture et toutes surfaces maçonnées, réalisation de petites maçonneries

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART SYSTEMES ETANCHES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART SYSTEMES ETANCHES

INSEEBODACC

RAFAILA GHEORGHE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

KARIM RAFOUK

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART SYSTEMES ETANCHES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72000 LE MANSSiègeActif
800 963 886 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de ART SYSTEMES ETANCHES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2014

Acte

Conformité de ART SYSTEMES ETANCHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART SYSTEMES ETANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2018. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART SYSTEMES ETANCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART SYSTEMES ETANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART SYSTEMES ETANCHES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
11 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 novembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
30 septembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03 juillet 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : GHEORGHE Rafaila
28 mars 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur ART SYSTEMES ETANCHES

Quel est le numéro SIREN de ART SYSTEMES ETANCHES ?

Le numéro SIREN de ART SYSTEMES ETANCHES est 800 963 886. Le SIRET de son siège social est 800 963 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800963886.

Qui dirige ART SYSTEMES ETANCHES ?

ART SYSTEMES ETANCHES est dirigée par RAFAILA GHEORGHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART SYSTEMES ETANCHES ?

Le siège social de ART SYSTEMES ETANCHES est situé 24 rue des Vergnes, 72000 Le Mans.