CheckersProcédures

ART-TEC

Fermée
Siren444 891 162SARL06670 COLOMARSRadiée le 28 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART-TEC est une SARL immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 891 162. Elle est domiciliée 30 Ach de St Sauveur B1 Collet des Grands Bois, 06670 Colomars. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BENNATI, gérant. ART-TEC a été radiée le 28 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART-TEC

Dénomination
ART-TEC
SIREN
444 891 162
SIRET (siège)
444 891 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58444891162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 891 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
30 janvier 2003
Date de radiation
28 novembre 2017
Siège social
30 ACH DE ST SAUVEUR B1 COLLET DES GRANDS BOIS, 06670, COLOMARS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ART-TEC

expertise en bâtiment maîtrise d'oeuvre délégation a la maîtrise d'ouvrage fourniture de matériels de décoration bâtiment.

Finances de ART-TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-TEC

AB

ALAIN BENNATI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ART-TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06670 COLOMARSSiègeFermé

    444 891 162 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7120B

Documents juridiques de ART-TEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART-TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-TEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2016. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ART-TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-TEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur ART-TEC

Quel est le numéro SIREN de ART-TEC ?

Le numéro SIREN de ART-TEC est 444 891 162. Le SIRET de son siège social est 444 891 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444891162.

Qui dirige ART-TEC ?

ART-TEC est dirigée par ALAIN BENNATI, gérant.

Où se situe le siège social de ART-TEC ?

Le siège social de ART-TEC est situé 30 Ach de St Sauveur B1 Collet des Grands Bois, 06670 Colomars.

ART-TEC est-elle toujours en activité ?

Non, ART-TEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2017.

ART-TEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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