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ART-TEC

Active
Siren898 894 985SAS83690 TOURTOURCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART-TEC est une SAS immatriculée le 3 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 894 985. Elle est domiciliée 159 av des Etangs Domaine de Saint Pierre, 83690 Tourtour. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. JOEL NAVONE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART-TEC

Dénomination
ART-TEC
SIREN
898 894 985
SIRET (siège)
898 894 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92898894985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 894 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 mai 2021
Siège social
159 AV DES ETANGS DOMAINE DE SAINT PIERRE, 83690, TOURTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-TEC

Maîtrise d'œuvre, bureau d'étude.

Finances de ART-TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-TEC

JN

JOEL NAVONE

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ART-TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83690 TOURTOURSiègeFermé

    898 894 985 00016 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ART-TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ART-TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-TEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur ART-TEC

Quel est le numéro SIREN de ART-TEC ?

Le numéro SIREN de ART-TEC est 898 894 985. Le SIRET de son siège social est 898 894 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92898894985.

Qui dirige ART-TEC ?

ART-TEC est dirigée par JOEL NAVONE, président de sas.

Où se situe le siège social de ART-TEC ?

Le siège social de ART-TEC est situé 159 av des Etangs Domaine de Saint Pierre, 83690 Tourtour.

ART-TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-TEC.

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