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ART TECH

Active
Siren421 773 698SARL97100 BASSE-TERRECréée le 27 janvier 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART TECH est une SARL immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 773 698. Son siège social est situé 64 rue du Pere Labat, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par BETTINO MALESPINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART TECH

Dénomination
ART TECH
SIREN
421 773 698
SIRET (siège)
421 773 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47421773698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 773 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
64 RUE DU PERE LABAT, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART TECH

Fabrication et pose de produits en matière aluminium - tous travaux d'électricité - installation de citerne - la création l'acquisition la location la prise en location gerance de tous fonds de comerce la prise a bail l'installation l'exploitation de tous etablissements fonds de commerce usines ateliers

Finances de ART TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART TECH

BM

BETTINO MALESPINE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

BM

BETTINO MALESPINE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de ART TECH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    421 773 698 00012 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 4391B

  • 97122 BAIE-MAHAULTActif

    421 773 698 00020 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4391B

Documents juridiques de ART TECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART TECH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ART TECH. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2019. Clôturée le 05 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninime, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 11 avril 2019. N° RG : 2019/493

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 02 octobre 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, RG n° : 08/00688, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Extrait de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; PC n° 08/00688 ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 24/09/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Gosier ; mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART TECH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-06 · jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninime, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 11 avril 2019. N° RG : 2019/493

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, RG n° : 08/00688, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 novembre 2008 · Extrait de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; PC n° 08/00688 ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 24/09/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Gosier ; mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur ART TECH

Quel est le numéro SIREN de ART TECH ?

Le numéro SIREN de ART TECH est 421 773 698. Le SIRET de son siège social est 421 773 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421773698.

Qui dirige ART TECH ?

ART TECH est dirigée par BETTINO MALESPINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART TECH ?

Le siège social de ART TECH est situé 64 rue du Pere Labat, 97100 Basse-Terre.

ART TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ART TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART TECH a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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