ART & TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 777 978, ART & TECH est une SARL créée le 5 mai 2010. Son siège social est situé 2 rue Thiers les Jardins de Blainville, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de ART & TECH
INSEE- Dénomination
- ART & TECH
- SIREN
- 522 777 978
- SIRET (siège)
- 522 777 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522777978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 777 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 2 RUE THIERS LES JARDINS DE BLAINVILLE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & TECH
Ingénierie, études techniques
Finances de ART & TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & TECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART & TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
522 777 978 00019 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de ART & TECH
INPIComptes annuels de ART & TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART & TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & TECH.
Ouverte le 23 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART & TECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur ART & TECH
Quel est le numéro SIREN de ART & TECH ?
Le numéro SIREN de ART & TECH est 522 777 978. Le SIRET de son siège social est 522 777 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522777978.
Où se situe le siège social de ART & TECH ?
Le siège social de ART & TECH est situé 2 rue Thiers les Jardins de Blainville, 76200 Dieppe.
ART & TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & TECH est-elle en procédure collective ?
ART & TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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