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ART-TECH

Active
Siren932 603 103Société étrangère6470 SAUTINCréée le 04 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-TECH est une société étrangère immatriculée le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 603 103. Elle est domiciliée 19 A rue du Centre, 6470 Sautin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par YVES DROPSY, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de ART-TECH

Dénomination
ART-TECH
SIREN
932 603 103
SIRET (siège)
932 603 103 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06932603103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 603 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
19 A rue du Centre, 6470, SAUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-TECH

Rénovation de biens immobiliers

Finances de ART-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-TECH

YD

YVES DROPSY

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ART-TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 6470 SAUTINSiègeActif

    932 603 103 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4120B

Documents juridiques de ART-TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-TECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-TECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur ART-TECH

Quel est le numéro SIREN de ART-TECH ?

Le numéro SIREN de ART-TECH est 932 603 103. Le SIRET de son siège social est 932 603 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06932603103.

Qui dirige ART-TECH ?

ART-TECH est dirigée par YVES DROPSY, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de ART-TECH ?

Le siège social de ART-TECH est situé 19 A rue du Centre, 6470 Sautin.

ART-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-TECH.

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