ART TECHNI CREATION

Active

Siren518 927 058SARL06530 CABRISCréée le 22 décembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 927 058, ART TECHNI CREATION est une SARL créée le 22 décembre 2009. Son siège social est situé 3 Pl St Exupery, 06530 Cabris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ART TECHNI CREATION

INSEE

Dénomination: ART TECHNI CREATION
SIREN: 518 927 058
SIRET (siège): 518 927 058 00017
N° TVA intracommunautaire: FR56518927058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 927 058
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 22 décembre 2009
Siège social: 3 PL ST EXUPERY, 06530, CABRIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART TECHNI CREATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART TECHNI CREATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART TECHNI CREATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06530 CABRISSiègeFermé
518 927 058 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART TECHNI CREATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de ART TECHNI CREATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART TECHNI CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART TECHNI CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART TECHNI CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART TECHNI CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART TECHNI CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART TECHNI CREATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
28 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
08 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur ART TECHNI CREATION

Quel est le numéro SIREN de ART TECHNI CREATION ?

Le numéro SIREN de ART TECHNI CREATION est 518 927 058. Le SIRET de son siège social est 518 927 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518927058.

Où se situe le siège social de ART TECHNI CREATION ?

Le siège social de ART TECHNI CREATION est situé 3 Pl St Exupery, 06530 Cabris.