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ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

Active
Siren492 212 287SAS77730 SAACY-SUR-MARNECréée le 05 octobre 2006

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
1,0 k€

ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 212 287. Elle est domiciliée 8 B Che des Couturelles, 77730 Saacy-sur-Marne. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par DAVID ROUX, président de sas.

Fiche d'identité de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

Dénomination
ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
SIREN
492 212 287
SIRET (siège)
492 212 287 00030
N° TVA intracommunautaire
FR53492212287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 212 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
8 B CHE DES COUTURELLES, 77730, SAACY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

couverture

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Finances de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

DR

DAVID ROUX

Président de SAS

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77730 SAACY-SUR-MARNESiègeActif

    492 212 287 00030 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4391B

  • 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXFermé

    492 212 287 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4391B

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    492 212 287 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Conformité de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART TECHNIQUE DE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 12 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART TECHNIQUE DE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président Roux, David

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ROUX David

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ROUX David

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ROUX David

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur ART TECHNIQUE DE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est 492 212 287. Le SIRET de son siège social est 492 212 287 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492212287.

Qui dirige ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?

ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est dirigée par DAVID ROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?

Le siège social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est situé 8 B Che des Couturelles, 77730 Saacy-sur-Marne.

ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART TECHNIQUE DE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2018 pour insuffisance d'actif.