ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,0 k€
ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 212 287. Elle est domiciliée 8 B Che des Couturelles, 77730 Saacy-sur-Marne. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par DAVID ROUX, président de sas.
Fiche d'identité de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
- SIREN
- 492 212 287
- SIRET (siège)
- 492 212 287 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53492212287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 212 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 8 B CHE DES COUTURELLES, 77730, SAACY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
couverture
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Finances de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77730 SAACY-SUR-MARNESiègeActif
492 212 287 00030 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4391B
- 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXFermé
492 212 287 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4391B
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé
492 212 287 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART TECHNIQUE DE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 12 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART TECHNIQUE DE COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Président Roux, David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ROUX David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ROUX David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ROUX David
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur ART TECHNIQUE DE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est 492 212 287. Le SIRET de son siège social est 492 212 287 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492212287.
Qui dirige ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?
ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est dirigée par DAVID ROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE ?
Le siège social de ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est situé 8 B Che des Couturelles, 77730 Saacy-sur-Marne.
ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART TECHNIQUE DE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART TECHNIQUE DE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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