ART & TECHNIQUE DE FACADE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
ART & TECHNIQUE DE FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 950 616. Elle est domiciliée 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). AHMED ELKARMOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART & TECHNIQUE DE FACADE
INSEE- Dénomination
- ART & TECHNIQUE DE FACADE
- SIREN
- 804 950 616
- SIRET (siège)
- 804 950 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00804950616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 950 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- 50 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & TECHNIQUE DE FACADE
Travaux de bâtiment
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Finances de ART & TECHNIQUE DE FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & TECHNIQUE DE FACADE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART & TECHNIQUE DE FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
804 950 616 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART & TECHNIQUE DE FACADE
INPIConformité de ART & TECHNIQUE DE FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & TECHNIQUE DE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2018. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Par arrêt en date du 02/02/2021 la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Chartres rendu le 22/07/2020 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUYAHIA. Statuant à nouveau, prononce à l'égarde de Monsieur BOUYAHIA Mohammed une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 15 ans.
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYAD Adil et Monsieur ELKARMOUT Ahmed pour une durée de 10 ans chacun et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUYAHIA Mohammed, dirigeant de fait, pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART & TECHNIQUE DE FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & TECHNIQUE DE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART & TECHNIQUE DE FACADE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-02-02 · Par arrêt en date du 02/02/2021 la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Chartres rendu le 22/07/2020 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUYAHIA. Statuant à nouveau, prononce à l'égarde de Monsieur BOUYAHIA Mohammed une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-07-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYAD Adil et Monsieur ELKARMOUT Ahmed pour une durée de 10 ans chacun et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUYAHIA Mohammed, dirigeant de fait, pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
AYAD Adil nom d'usage : AYAD n'est plus gérant. ELKARMOUT Ahmed nom d'usage : ELKARMOUT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur ART & TECHNIQUE DE FACADE
Quel est le numéro SIREN de ART & TECHNIQUE DE FACADE ?
Le numéro SIREN de ART & TECHNIQUE DE FACADE est 804 950 616. Le SIRET de son siège social est 804 950 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804950616.
Qui dirige ART & TECHNIQUE DE FACADE ?
ART & TECHNIQUE DE FACADE est dirigée par AHMED ELKARMOUT, gérant.
Où se situe le siège social de ART & TECHNIQUE DE FACADE ?
Le siège social de ART & TECHNIQUE DE FACADE est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.
ART & TECHNIQUE DE FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & TECHNIQUE DE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & TECHNIQUE DE FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & TECHNIQUE DE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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