ART'TERRE CONCEPT
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 503 475, ART'TERRE CONCEPT est une SARL créée le 4 juillet 1994. Elle est domiciliée 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau. ART'TERRE CONCEPT relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL LOSA en qualité de gérant. ART'TERRE CONCEPT a été radiée le 29 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ART'TERRE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART'TERRE CONCEPT
- SIREN
- 397 503 475
- SIRET (siège)
- 397 503 475 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR03397503475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 503 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Date de radiation
- 29 juin 2023
- Siège social
- 10 RUE DE LUXEMBOURG, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de ART'TERRE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'TERRE CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART'TERRE CONCEPT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeFermé
397 503 475 00055 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6831Z
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
397 503 475 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 703A
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
397 503 475 00022 · ouvert le 22 juin 1996 · NAF 703A
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
397 503 475 00030 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 703A
- 67980 HANGENBIETENFermé
397 503 475 00048 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ART'TERRE CONCEPT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART'TERRE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'TERRE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
Aucune mention de ART'TERRE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'TERRE CONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur ART'TERRE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART'TERRE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART'TERRE CONCEPT est 397 503 475. Le SIRET de son siège social est 397 503 475 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397503475.
Qui dirige ART'TERRE CONCEPT ?
ART'TERRE CONCEPT est dirigée par JEAN-MICHEL LOSA, gérant.
Où se situe le siège social de ART'TERRE CONCEPT ?
Le siège social de ART'TERRE CONCEPT est situé 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau.
ART'TERRE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, ART'TERRE CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.
ART'TERRE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'TERRE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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