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ART'TERRE CONCEPT

Fermée
Siren397 503 475SARL67610 LA WANTZENAURadiée le 29 juin 2023

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 503 475, ART'TERRE CONCEPT est une SARL créée le 4 juillet 1994. Elle est domiciliée 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau. ART'TERRE CONCEPT relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL LOSA en qualité de gérant. ART'TERRE CONCEPT a été radiée le 29 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART'TERRE CONCEPT

Dénomination
ART'TERRE CONCEPT
SIREN
397 503 475
SIRET (siège)
397 503 475 00055
N° TVA intracommunautaire
FR03397503475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 503 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 juillet 1994
Date de radiation
29 juin 2023
Siège social
10 RUE DE LUXEMBOURG, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
5
Statut
Fermée

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Finances de ART'TERRE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'TERRE CONCEPT

JL

JEAN-MICHEL LOSA

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de ART'TERRE CONCEPT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeFermé

    397 503 475 00055 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6831Z

  • 67201 ECKBOLSHEIMFermé

    397 503 475 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 703A

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    397 503 475 00022 · ouvert le 22 juin 1996 · NAF 703A

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    397 503 475 00030 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 703A

  • 67980 HANGENBIETENFermé

    397 503 475 00048 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ART'TERRE CONCEPT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de ART'TERRE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'TERRE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016

Aucune mention de ART'TERRE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'TERRE CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur ART'TERRE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART'TERRE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART'TERRE CONCEPT est 397 503 475. Le SIRET de son siège social est 397 503 475 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397503475.

Qui dirige ART'TERRE CONCEPT ?

ART'TERRE CONCEPT est dirigée par JEAN-MICHEL LOSA, gérant.

Où se situe le siège social de ART'TERRE CONCEPT ?

Le siège social de ART'TERRE CONCEPT est situé 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau.

ART'TERRE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, ART'TERRE CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.

ART'TERRE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'TERRE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.