CheckersProcédures

ART'TOIT

Fermée
Siren948 201 728SARL89240 PourrainRadiée le 05 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ART'TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 201 728. Son siège social est situé 11 RTE d'Aillant, 89240 Pourrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Davy ARRIBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

Fiche d'identité de ART'TOIT

Dénomination
ART'TOIT
SIREN
948 201 728
SIRET (siège)
948 201 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74948201728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 201 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
20 janvier 2023
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
11 RTE d'Aillant, 89240, Pourrain
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ART'TOIT

Tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, de charpente, d'isolation, d'étanchéité, ainsi que de bardage

Finances de ART'TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'TOIT

DA

Davy ARRIBAS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ART'TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89240 PourrainSiègeFermé

    948 201 728 00011 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de ART'TOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART'TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2026. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'TOIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'TOIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-19 · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur ART'TOIT

Quel est le numéro SIREN de ART'TOIT ?

Le numéro SIREN de ART'TOIT est 948 201 728. Le SIRET de son siège social est 948 201 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948201728.

Qui dirige ART'TOIT ?

ART'TOIT est dirigée par Davy ARRIBAS, gérant.

Où se situe le siège social de ART'TOIT ?

Le siège social de ART'TOIT est situé 11 RTE d'Aillant, 89240 Pourrain.

ART'TOIT est-elle toujours en activité ?

Non, ART'TOIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

ART'TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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