ART TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART TP est une SARL immatriculée le 6 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 131 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Rte de Nice C/o Norma Color, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ART TP
INSEE- Dénomination
- ART TP
- SIREN
- 789 131 869
- SIRET (siège)
- 789 131 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789131869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 131 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 octobre 2012
- Siège social
- 256 RTE DE NICE C/O NORMA COLOR, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART TP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Maksymilian, Wincenty MICHALAK
Gérant · de septembre 2013 à mai 2016
Gérant(e) · de octobre 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART TP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
789 131 869 00016 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART TP
INPIComptes annuels de ART TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART TP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART TP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : MICHALAK Maksymilian, Wincenty
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2012
Questions fréquentes sur ART TP
Quel est le numéro SIREN de ART TP ?
Le numéro SIREN de ART TP est 789 131 869. Le SIRET de son siège social est 789 131 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789131869.
Où se situe le siège social de ART TP ?
Le siège social de ART TP est situé 256 Rte de Nice C/o Norma Color, 06600 Antibes.
ART TP est-elle toujours en activité ?
Oui, ART TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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