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ART'VENTIL

Active
Siren438 616 971SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'VENTIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 616 971. Son siège social est situé 2601 Rte Nationale 7 le Logis Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'VENTIL

Dénomination
ART'VENTIL
SIREN
438 616 971
SIRET (siège)
438 616 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44438616971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 616 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
2601 RTE NATIONALE 7 LE LOGIS BONNEAU, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART'VENTIL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de ART'VENTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'VENTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'VENTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    438 616 971 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4652Z

  • 83510 LORGUESFermé

    438 616 971 00026 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 518J

Documents juridiques de ART'VENTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART'VENTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'VENTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'VENTIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'VENTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80 rte, des lucioles les Espaces de Sophia-Immeuble Delta-sophia Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'VENTIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'VENTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'VENTIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014, désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80 rte, des lucioles les Espaces de Sophia-Immeuble Delta-sophia Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur ART'VENTIL

Quel est le numéro SIREN de ART'VENTIL ?

Le numéro SIREN de ART'VENTIL est 438 616 971. Le SIRET de son siège social est 438 616 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438616971.

Où se situe le siège social de ART'VENTIL ?

Le siège social de ART'VENTIL est situé 2601 Rte Nationale 7 le Logis Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet.

ART'VENTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'VENTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'VENTIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'VENTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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